POS, PLU, ZPPAUP… LES SIGLES EXPLOSENT A BERNIERES

Vous connaissiez bien sûr le plan d’occupation des sols (POS) de Bernières. Vous connaissiez sûrement sa ZPPAUP. Et vous avez appris que le POS vient d’être transformé en plan local d’urbanisme (PLU) ! En quoi consiste le changement d’un POS en PLU ? Cet article tente de faire le point et d’essayer à y voir plus clair.

e POS, créé en 1967 par une loi d’orientation foncière, était établi à l’échelle des communes pour le moyen terme, c'est-à-dire à 10-15 ans. Cette décentralisation reconnaissait aux communes des pouvoirs assez larges et le maire était maître de l’urbanisme dans sa commune. Toutefois toutes les communes ne se sont pas dotées d’un POS à titre supplétif : c’était le code de l’urbanisme qui s’appliquait. Si les objectifs du POS étaient d’organiser le développement du futur proche, en fait il était surtout un règlement très local d’urbanisme, fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Avec la loi d’orientation et de solidarité urbaine de décembre 2000, dite loi SRU, le POS a vécu … vive le PLU.

Sous certains aspects, le PLU est peu différent du POS. En effet, comme lui, il délimite diverses zones, agricoles, industrielles, naturelles, urbaines, à urbanise, et un règlement qui définit le droit des sols applicable à chacune des zones délimitées, plus concrètement, ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas y construire. Ces documents apparaissent peu différents de ceux du POS, mais là s’arrêtent les similitudes.

En effet, le PLU n’est pas seulement un document réglementaire d’urbanisme car la loi SRU lui fixe deux objectifs supplémentaires, un diagnostic préalable et un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il devient un document de planification urbaine, stratégique, opérationnel et prospectif. Autre nouveauté, le PLU est un document adapté à l’intégralité du territoire communal à l’exception des périmètres concernés par un plan de sauvegarde (pour Bernières, la ZPPAUP).

Enfin la différence entre le POS et le PLU ne porte pas seulement sur la teneur des documents mais aussi sur l’obligation de concertation avec tous les acteurs aux différentes étapes de son élaboration.

D’un rapport de présentation, qui analyse la situation initiale de l’environnement, économique, social, les données démographique, explique les choix retenus pour le plan d’aménagement et la délimitation des zones. Le rapport de présentation est le document sur lequel devront reposer les choix d’aménagement retenus et la cohérence de ces choix Il établit le diagnostic de l’état initial, prenant en compte les atouts et les faiblesses, les prévisions économiques et démographiques. Il précise les besoins répertoriés pour préserver l’environnement et assurer les besoins à venir (alimentation en eau potable, traitement des eaux usées, voierie, gestion des eaux pluviales, écoles, équipements collectifs, touristiques…) développer l’économie et trouver ou conserver un équilibre social de l’habitat.

Le diagnostic établi a pour objet de justifier et d’expliquer le choix des aménagements retenus et leur cohérence. Il n’a pas de portée réglementaire mais c’est un document important à plusieurs titres : au cours de son élaboration il permet aux élus d’acquérir une meilleure connaissance de l’ « état des lieux » et apporte au public une information indispensable à la compréhension du projet d’aménagement qui lui sera soumis.

D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

C’est la nouveauté majeure du PLU par rapport au POS. Dans ce document sont exposées les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune, en matière économique et sociale à l’horizon 15-30 ans. C’est la colonne vertébrale du plan local d’urbanisme et toute modification de la réglementation ou du zonage doit avant tout rester cohérente avec le PADD

De documents graphiques

Ils sont constitués d’une carte de la commune où figurent les différentes zones en fonction de leurs différentes attributions.

D’un règlement 

Il décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires, comme le faisait le POS, mais toujours en veillant à la cohérence avec le PADD.

Comme les documents graphiques, et même si des modifications ont été apportées sur quelques règles de construction par exemple, ce document reste assez familier pour ceux qui avaient eu à consulter le POS.

Pour la commune qui l’élabore, et singulièrement pour les petites communes littorales ou de montagne, souvent soumise à une pression foncière forte, ce nouveau document d’urbanisme devrait leur permettre de résister à ces pressions. Ce plan devrait aussi assurer une plus grande continuité, pour la commune, dans les projets des équipes municipales successives.

Le Plan local d’urbanisme, s’intègre dans l’espace environnemental ; il n’est plus une réglementation isolée, voire égocentrique, comme l’était le POS. En effet, de par la recherche de cohérence au cours de son élaboration, il prend en compte impérativement les consignes de documents de rang supérieur de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales proches. Il respecte la compatibilité avec des données spécifiques sur certaines conditions géographiques comme la « loi montagne », la « loi littoral » (qui s’applique par exemple à Bernières), avec un schéma de cohérence territoriale (SCOT) mis en place par les collectivités locales limitrophes, (pour Bernières, le SCOT de Caen), avec les plans de déplacement urbain ou interurbain, les chartes de développement urbain ….Bref, les élus locaux ne sont pas sans «  garde-fou » dans l’élaboration d’un tel projet.

L’élaboration du PLU se heurte néanmoins à certains obstacles. Le plus important est, à partir de données existantes, de se projeter dans le futur pour élaborer un projet dont il sera difficile de s’éloigner si les prévisions s’avèrent très éloignées de l’évolution réelle des environnements.

Une autre difficulté est le respect des nombreuses prescriptions extérieures à la commune dont il faut tenir compte tout en maintenant les orientations fixées par la municipalité.

Enfin, des difficultés de concertation publique au cours d’enquêtes qui, outre qu’elles n’attirent pas toujours un grand nombre d’habitants enregistrent trop souvent des remarques plus en rapport avec le bien être individuel du moment qu’avec le bien être collectif du futur, ceci s’expliquant aussi par la difficulté, déjà signalée, pour chacun de se projeter dans un avenir dont les aléas, les évolutions sociales, techniques, agricoles, voire climatiques sont inconnus.

En conclusion on pourrait dire que l’apport du Plan Local d’Urbanisme réside dans ce qu’il oblige à mieux appréhender tous les facteurs qui influent sur l’avenir d’une commune, cette meilleure connaissance devant conduire à de meilleures conditions de gestion.