OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE BERNIÈRES


Vous trouverez ici les observations présentées le 10 août 2007 lors de l’enquête publique par notre association Bernières Optique Nouvelle, association régie par la loi de 1901, fondée en 1991 et dont l’objet social est, rappelons-le, ainsi défini :

« - la sauvegarde du patrimoine architectural;

- la promotion et la mise en valeur de l'environnement;

- le développement économique, touristique et culturel de Bernières-sur-Mer »

Bien que ces observations renvoient aux pages mêmes du document de base que nous ne pouvons reproduire ici, il est aisé de les comprendre. A vous maintenant de vous faire une idée sur cette importante question qu’est le PLU et qui trace les développements de notre commune pour de nombreuses années.

A

lire le Rapport d’un trait, puis à revenir sur ses diverses parties, on est frappé par la faiblesse du diagnostic et la discordance entre les objectifs proposés, d’une part, et les moyens choisis pour atteindre ceux-ci, d’autre part. Probablement est-ce dû au manque de points de comparaison qui permettraient de mieux comprendre les atouts et les faiblesses de l’urbanisme de Bernières. Seule la partie démographique en comporte. Mais l’absence de «facteur dynamisant», comme il est dit pudiquement p. 12, ne peut pas être rendue criante, si la situation de Bernières n’est pas comparée à celle des communes avoisinantes, ou tout au moins aux plus proches d’entre elles, Courseulles, Saint-Aubin ou Luc. Car ces facteurs ont un nom : un port, un casino, un front de mer avec des commerces, un musée de la mer, un centre de mémoire du Débarquement, une zone artisanale, un collège, etc, la plupart, générateurs d’emplois et de ressources pour la collectivité territoriale tout entière. Ces grands équipements (toute proportion gardée) sont effectivement «dynamisants» pour trois raisons : ils sont servis par des professionnels, ils sont concentrés et leur attractivité est rendue visible par une politique délibérée de communication. Le dire cible le genre de «manque» dont souffre Bernières et oriente donc les décisions d’urbanisme à prendre. Cela motive une réflexion sur ce que peuvent être ces grands équipements qui font défaut à la commune et qui pourraient la singulariser par rapport aux communes environnantes et aux modèles contrastés qu’elles proposent.

La commune a en effet la chance de posséder un patrimoine naturel déjà bien préservé, un patrimoine architectural exceptionnel et un patrimoine historique trop peu mis en valeur. Or l’image de Bernières est faible, voire inexistante. Elle est dépréciée auprès des politiques, des fonctionnaires des administrations territoriales et des touristes, voire de certains de ses habitants eux-mêmes. A l’heure de l’intercommunalité et à l’aune de la comparaison des moyens d’intervention, ses élus ont peu de capacité d’intervention.

S’est-on avisé que si le compte de fonctionnement de Bernières est équilibré, certes, c’est la vente des derniers biens immobiliers appartenant au patrimoine communal qui a permis des investissements lourds, comme l’achat et l’aménagement des ateliers municipaux, l’extension des locaux de la mairie et la construction de locaux scolaires ? Faute de ressources suffisantes pour investir, la commune risque de s’engager dans un processus d’appauvrissement. Et ce processus sera d’autant plus sensible, par comparaison avec les communes environnantes, que celles-ci ont des capacités d’investissement croissantes.

L’association BON approuve donc les termes des deux premières conclusions du diagnostic, p.14, in fine, mais non ceux de la troisième.

En effet, il est dit : « Les atouts offerts par l’activité touristique ne sont pas pleinement utilisés. La commune doit poursuivre ses efforts de renforcement du pôle touristique pour que ce dernier joue pleinement un rôle moteur dans l’économie communale ».

Ce langage couvre précautionneusement la vérité. La commune est en réalité dépourvue de pôle d’activité touristique organisé et générateur de ressources. La fréquentation de la plage et des espaces naturels protégés est génératrice de coûts, mais non de ressources, sinon indirectement, et faiblement. Et d’année en année, la part des capacités d’accueil en logements pour touristes diminue relativement à la part des résidences principales. Faute de ressources pour investir, les lourds travaux à entreprendre pour ménager les ressources naturelles, défense contre la mer, contrôle du ruissellement des eaux, création de haies et de retenues pour les eaux pluviales, etc. ces travaux nécessaires sont différés.

Les dispositions prévues par le projet de PLU permettent-elles de relever ces défis ?

 

Points particuliers et propositions de rédaction

 

P.12.    Il est dit « qu’au cours des dernières années, la capacité d’accueil touristique a augmenté». Mais p.15, il est dit que le nombre des résidences secondaires est en baisse de 11% sur 1989/2000. Or, comme la capacité d’accueil du camping est stable et que les chambres d’hôte n’offrent qu’une capacité marginale, les résidences secondaires sont la principale ressource d’accueil. Il en résulte que la capacité d’accueil touristique n’a pas augmenté, mais au contraire a diminué, privant ainsi la collectivité territoriale des ressources directes et indirectes que génèrent ces résidents saisonniers. Si l’on ajoute qu’entre 2000 et 2005, le nombre de logements en résidence principale a augmenté plus vite que le nombre de logements en résidence secondaire ou en hébergement pour touristes, alors la capacité d’accueil a diminué plus encore, en proportion. Loin de se renforcer, la vocation de Bernières de fonctionner comme « pôle touristique » s’affaiblit.

P.12. Nous avons commenté en introduction le passage dénonçant le manque de «facteur dynamisant». Le dispositif de communication touristique de la municipalité de Bernières est d’une inefficacité désolante. La preuve éclatante en a été donnée par la disparition du nom même de Bernières sur la plupart des cartes publiées à l’occasion des cérémonies commémorant le soixantième anniversaire du Débarquement, y compris sur des cartes IGN ! Un vigoureux rétablissement est à entreprendre en ce sens, par des professionnels de la communication.

Nous proposons donc la rédaction suivante, après «facteur dynamisant» :

«… tel que de grands équipements attractifs et singularisants, promus et soutenus par un dispositif de communication géré par des professionnels».

 

Sur les conséquences de la ZPPAUP (p.16)

Nous contestons catégoriquement la formulation de la page 16, lignes 4 et 5, « Des règles qui séduisent les véritables amoureux des vieilles pierres et qui sont susceptibles d’opérer une « sélection » parmi les candidats à l’accession à la propriété ». Cela, pour deux raisons :

a.         La ZPPAUP est présentée dans ses effets économiques négatifs : elle renchérit les travaux. Or elle a des effets économiques positifs : elle rend possible des subventions pour travaux de réhabilitation, et elle contribue à la valorisation des patrimoines privés et du patrimoine collectif

b.         La ZPPAUP est présentée sous ses aspects sociaux négatifs : elle « sélectionne » les habitants du centre historique. Or, aucune preuve statistique n’est produite pour conforter cette affirmation. Au cas où il y en aurait et où l’on voudrait user de l’argument idéologique de la « sélection sociale des habitants », alors il faudrait en user aussi pour stigmatiser la « sélection inverse » induite par les nouveaux lotissements, dont une partie des habitants est génératrice de coûts pour la collectivité dans la mesure où elle bénéficie de concours sociaux et d’exonérations divers, sans produire de recettes. Gardons-nous au contraire du langage de la sélection sociale. Et cherchons plutôt à équilibrer la composition de la population entre contributeurs et bénéficiaires.

Nous demandons donc la rédaction suivante :

« …règles de la ZPPAUP qui renforcent l’attractivité de la commune en séduisant les amateurs de vieilles pierres et en aidant à la valorisation des patrimoines ».

Sur l’accueil des gens du voyage (p.17).

Il est bien de « réfléchir à l’échelle intercommunale sur la création d’une aire de passage pour les gens du voyage ». Une conséquence s’impose alors : c’est la commune qui bénéficie le plus des équipements nouveaux programmés au niveau de l’intercommunalité qui est toute désignée pour supporter l’aire de stationnement saisonnier d’une capacité de 100 places envisagée.

Sur l’organisation urbaine (p.19 à 25)

L’association approuve les grandes lignes de l’analyse. Elle soutient par son action et par ses publications la plupart des projets envisagés. Elle insiste sur plusieurs points :

Place du 6 juin. Aménagement prioritaire

P. 25. Réaménagement de l’ancienne gare : instrument important de mise en valeur de la plage. Mais la réalisation proposée n’est absolument pas à la hauteur des défis à relever : quelques dizaines de mètres carrés, à comparer aux centaines de mètres carrés que Courseulles consacre au Mémorial, et aux milliers de mètres carrés de dunes aménagées alentour. Si l’on veut, vraiment, développer les activités touristiques à Bernières, il convient de créer au centre de la plage, à proximité de l’ancienne gare, du monument et de l’habitation-repère des forces canadiennes lors du Débarquement, un lieu de mémoire, de rencontre franco-canadienne, de valorisation du patrimoine naturel et historique du terroir, et plus généralement, de valorisation des relations culturelles franco-canadiennes. 50 mètres carrés ne sauraient y suffire. Ne nous enfermons donc pas dans un tel chiffrage. Donnons au projet plus d’ampleur. Et supprimons cet horrible bâtiment pour les toilettes, désastreuse « entrée de ville » pour les cars de touristes en attente d’arrêt pour satisfaire leurs passagers. Au lieu de « Création d’une annexe de 50 m2 en extension du bâtiment, pour le transfert du syndicat d’initiative » ;écrire : « Créer, à proximité de l’ancienne gare, un lieu de valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine historique, où l’office de tourisme et le syndicat d’initiative auront une place appropriée .

Localisation de la piste cyclable (p. 26-27)

Le tracé proposé soulève de nombreuses objections. Une meilleure solution peut être trouvée, comme on va le montrer :

-Le trajet proposé amputera l’Ilôt des Français, seul espace disponible pour la commune aux fins de créer un pôle d’attraction touristique et d’activité économique compatible avec l’environnement.

-Il ne pourra pas se prolonger plus à l’Ouest, en raison des aménagements de la place du 6 Juin. Il faut donc envisager une localisation au sud de la RD 514.

-En effet, une piste cyclable suivant la rive Sud de la RD 514 depuis Saint-Aubin est aménageable jusqu’à l’entrée de Courseulles. Elle sécurisera la circulation des cyclistes se rendant de Bernières à Courseulles, notamment pour le collège et pour le marché. Traité comme la piste reliant Langrune à Douvres, elle contribuera à l’aménagement du paysage. Ses arbres de haute tige et ses haies participeront à la lutte contre le ruissellement des eaux de pluie dévalant de la plaine.

Voir aussi nos observations relatives à la page 54.

P. 32. L’association soutient vigoureusement le projet et souscrit à la rédaction.

En l’absence de valorisation, cet espace magnifique est abandonné au parking sauvage de campings-cars ou aux distractions de quelques personnes sur son herbage. La valorisation de l’Ilôt des Français est un instrument majeur pour l’attractivité de la commune et pour créer un pôle d’activités générateur de ressources.

Divers projets ont été envisagés depuis 1980. La difficulté est de concilier le respect de l’environnement culturel et l’urgent besoin, pour la commune, de créer un pôle d’attraction touristique. Les membres de l’association BON sont partagés sur le genre d’équipement à concevoir, sur la destination de ces équipements et sur leur capacité à générer des ressources. On sait que Bernières ne dispose d’aucune capacité hôtelière, à la différence des communes voisines. Mais l’expérience montre que les investisseurs sont réservés en raison du caractère saisonnier de ce genre d’activité. Un groupe de médecins s’est intéressé, naguère, à la création éventuelle d’un établissement spécialisé dans les soins après hospitalisation, avec capacité résidentielle, opérant de manière coordonnée avec le CHU ou la clinique Saint-Martin de Caen. Mais cette idée n’a pas été poussée jusqu’à former un projet. Tout reste donc à concevoir.

P.33 L’espace situé à l’ouest de la réserve naturelle du cap Romain mérite d’être soigneusement traité pour garder sa valeur et son attractivité. Y prévoir de légers équipements pour le valoriser est bien. Mais comment ces équipements pourront-ils générer des recettes équilibrant les coûts de construction, puis les coûts d’entretien ? C’est à l’intercommunalité d’y pourvoir. Un projet avait été esquissé de reconstituer, face à la mer, une villa gallo-romaine, évoquant ainsi, à proximité du fanum romain, le passé romain de Bernières et de son port. Un autre projet consisterait à créer un lieu, face à la mer, pour évoquer par des moyens audio-visuels, l’histoire et les activités maritimes de Bernières.

Patrimoine naturel et culturel à préserver (p.35-42)

L’association soutient vigoureusement l’esprit et les principales dispositions exposées dans le projet.

Marais de La Rive (p.37)

Maintenir le classement en zone naturelle est vital pour la commune. En effet, ce marais est l’espace de recueil des eaux pluviales et des eaux provenant du ruissellement souterrain depuis les hauteurs de la plaine. Il faudra l’aménager en créant deux ou trois bassins d’exposition de ces eaux au soleil, avant leur rejet dans la mer. Un projet d’aménagement coordonné est à élaborer pour résoudre simultanément les problèmes d’évacuation de ces eaux, et pour valoriser l’histoire du site, ou, plus généralement, pour valoriser le plateau rocheux des Iles de Bernières et des Essarts de Langrune.

En fin de page, remplacer les trois lignes par la rédaction suivante :

« Il importe que la commune acquière la maîtrise foncière de ce site pour lui permettre d’élaborer un projet d’aménagement coordonné afin de résoudre simultanément les problèmes d’évacuation de ces eaux, et pour valoriser l’histoire du site, ou, plus généralement, pour valoriser le plateau rocheux des Iles de Bernières et des Essarts de Langrune, le tout avec les ressources de l’intercommunalité ».

Voilà un instrument majeur de développement touristique et culturel

Le cordon dunaire, lien nécessaire à la préservation du littoral            Cliché JC
Le cordon dunaire, lien nécessaire à la préservation du littoral Cliché JC

Sur le cordon dunaire (p. 39)

L’association soutient totalement ces dispositions

Sur le ruissellement des eaux (p 43-47)

P. 46, in fine. De la fin du XV° siècle au début du XX° siècle, le terroir de Bernières a évolué dans le sens d’une réduction des rideaux de haie enclavant la plaine. La transformation de la plaine s’est accélérée avec les opérations de remembrement, en sorte que la plupart des haies ont aujourd’hui disparu. Les rares qui subsistent sont orientées dans le sens nord-sud, en sorte que ces haies ne concourent pas au ralentissement du ruissellement des eaux ou à leur progression souterraine selon la pente naturelle du terrain.

Il est devenu nécessaire de reprendre le contrôle de ce mouvement des eaux en opérant très en amont. Comment ? En créant des bassins, certes. Mais aussi, en créant des fossés bordés de haies dans le sens est-ouest. Le projet en prévoit un seul. Il importe d’en prévoir plusieurs.

P. 47, lignes 14 à 16.

Les restes de l’émissaire en question étaient encore parfaitement visibles en 1945, comme en témoigne l’un des signataires de ces observations.

Donc, supprimer le conditionnel

P.47-48. L’association soutient cette proposition. Elle demande que ces aménagements soient articulés à un projet de mise en valeur culturelle, comme il est dit plus haut.

Sur le développement économique (p. 58-60)

P.58. Bernières manque en effet d’un pôle d’activités artisanales. Des demandes de relocalisation s’expriment. L’association soutient le projet de « rationaliser la répartition des fonctions urbaines » et l’idée de donner une identité et un lieu aux activités artisanales existantes et à celles qui souhaitent s’implanter dans la commune.

Il est certes intéressant que « la réflexion soit menée à l’échelle intercommunale ». Mais il serait désastreux pour Bernières que l’intercommunalité ait pour effet d’empêcher le développement d’activité artisanales dans la commune et de provoquer une excessive concentration à Douvres.

Changer la rédaction, qui multiplie les obstacles à la création d’activités artisanales à Bernières et omet d’insister sur le besoin, pour la commune, de disposer d’une zône d’activité appropriée.

Ecrire : il appartiendra ainsi à l’intercommunalité d’aider à la création et à la gestion de la zone artisanale prévue par le PLU de Bernières.

Une partie significative des membres de l’association critiquent la localisation de cette zône et suggèrent un espace dans l’une des zones urbanisables du sud de la commune, sous réserve de plantations appropriées pour une bonne intégration dans le paysage

P. 58-59. Le développement d’un pôle commercial est prévu au sud du front de mer, sur la rive nord de la RD 514.

Une partie significative des membres de l’association émet des réserves sur cette localisation, pour les raisons suivantes, qu’il convient de peser attentivement :

-La localisation de part et d’autre de la RD514 entraînera le franchissement fréquent de cette voie très passante. Elle créera des risques d’accident. Elle est en contrariété avec le projet de créer un véritable lieu de « chalandise »

-Les petits espaces disponibles sont bien adaptés pour certaines activités commerciales, mais non pour beaucoup d’autres, ce qui limitera les éventuelles candidatures.

-L’expérience récente a montré que les faillites ne sont pas rares. Les locaux alors rendus disponibles trouvent difficilement preneurs. On court donc le risque de voir ce lieu exposé au triste destin des« friches » urbaines et se dégrader.

En tout état de cause, il importe que les équipements envisagés soient coordonnés avec l’extension en cours du super-marché existant, les uns renforçant les activités de l’autre.

Sur la capacité des services et des équipements publics (p.61-66)

P.61« La commune ne dispose pas de salle véritablement adaptée pour recevoir le public. C’est pourquoi elle souhaiterait créer un espace pouvant servir de salle des fêtes, de spectacle, d’exposition, etc… »

Le vœu est légitime. Mais l’on sait que de telles salles sont coûteuses à bâtir, coûteuses à entretenir, coûteuses à gérer en régie communale, difficiles à gérer en concession à des entreprises privées. Et la commune ne parvient même pas à réaliser les travaux nécessaires de défense contre la mer et de lutte contre le ruissellement des eaux, faute de capacités d’investissement. Elle dispose déjà de divers équipements culturels.

Au cas où un pareil projet serait pris en charge par l’intercommunalité, la question se poserait alors de décider si la localisation envisagée, en bordure du Platon, est judicieuse. Il conviendrait mieux, alors, d’étendre la zône Ub jusqu’au ruisseau du marais tendant vers l’émissaire des eaux pluviales.

L’association estime qu’en raison de sa situation en bord de mer, cet espace a pour vocation d’accueillir un équipement touristique attractif et générateur de ressources, plutôt qu’un bâtiment destiné à des spectacles dont l’emplacement n’exige pas la proximité de la mer. Si, comme le dit le projet en examen « le site a depuis longtemps perdu son caractère d’espace naturel, et ne peut donc y être assimilé », alors il est idéal pour concourir à la formation du pôle touristique en y installant une résidence pour tourisme.

Modifier la rédaction. : Supprimer la dernière ligne

Sur le contexte paysager, (p.83sq).

P.84 La carte omet de localiser et figurer en vert la haie dite « Haie Canchy », qui court sur plusieurs centaines de mètres en direction nord-est/sud-ouest, face au manoir de La Luzerne. Certes, cette haie est très dégradée, mais c’est un élément important du paysage historique de Bernières. Elle concourt à faire apparaître, de loin, l’espace urbain bâti à l’intérieur d’un environnement de verdure. Elle coupe les vents froids venant du nord-est. Elle mérite une réhabilitation, ou mieux, une replantation en haie bocagère et arbres de haute tige, voire, en tilleuls et arbustes.

Une étude sur le paysage et les projets possibles de plantations vient de paraître dans le numéro de juillet 2007 publié par le Bulletin de notre association

 

 

Sur le projet(p 93 sq).

L’extension urbaine vers le sud

L’association approuve ce thème. Elle insiste sur la nécessité de créer une voie de desserte liant la RD7b et la RD79a afin de dégager, en particulier, la rue du général Leclerc, trop étroite pour desservir une circulation croissante, génératrice de dangers pour la circulation piétonne et de nuisances sonores difficilement supportables.

P.94. Au chapitre des équipements, elle suggère la création d’une maison de quartier destiné à faciliter l’intégration des nouveaux habitants. Celle-ci serait à situer non loin de la résidence pour personnes dépendantes.

L’association soutient les choix destinés à valoriser le cadre de vie, p.95-97. Quant à l’amélioration de la « lisibilité du front de mer », l’association juge que le projet ne saurait se limiter à l’espace compris entre l’émissaire du marais, à l’ouest, et La Cassine, à l’est. Elle se félicite de la réfection de la digue. Pour améliorer le front de mer jusqu’au lotissement de La Croisette à l’est, qui souffre de constructions disparates, il faut rechercher à lui donner une certaine unité, par exemple par des plantations basses et uniformes, en ligne ininterrompues, sinon par des points de passage obligés, et par un marquage de pierre, de bois ou de tout autre matériau.

L’association soutient les choix confortant et valorisant la fonction balnéaire, p.98, valorisant les sites à vocation touristique et soutenant l’activité économique. Elle estime cependant que les initiatives envisagées ne sont pas à la hauteur des défis à relever. La municipalité manque cruellement de réserves foncières pour contrôler les développements souhaitables p.99-101.

L’association soutient aussi l’objectif d’améliorer les déplacements, de créer des circulations douces et de prendre en compte, en tout, la dimension écologique.

Sur le plan d’aménagement et de développement durable, PADD (document n°2)

Remarque Le plan, p.4, fait apparaître, à l’ouest, au sud de la route, un espace à « réserver, pour le long terme, afin d’accueillir un établissement d’enseignement ou un équipement touristique et culturel ».

La notion est excellente. Mais elle n’est pas annoncée dans le corps du texte (p.1 à 3). Il convient donc de la réintroduire. Il convient aussi de la présenter dès le Rapport (document 1), en l’explicitant.

De quoi s’agit-il en effet ? Que Bernières se propose d’accueillir sur cet espace un grand équipement culturel : tels lycée de la Côte de Nacre, établissement spécialisé pour la formation aux métiers d’aménagement de la nature, lycée technique, etc. Cette localisation se justifie en effet par la politique de mise en valeur du patrimoine naturel et architectural que les municipalités successives poursuivent et par les espaces non urbanisés qui entourent le centre urbain et sa ZPPAUP. Cet établissement sera l’un des « facteurs dynamisant » dont le rapport note justement le manque. Il contribuera à offrir des emplois sur la commune et une part des ressources indirectes dont celle-ci a besoin.

Conclusion

L’association se félicite que l’enquête publique ait offert un cadre à cette discussion. Elle souhaite que les grandes lignes du PLU et du PADD soient connues de la population aussi largement que possible. Elle émet le vœu que des études détaillées soient lancées pour qu’elle puisse apporter observations réflexions et critiques avant que des projets détaillés soient mis en œuvre.

 

 

Le 10 août 2007

Pour le Président empêché et par délégation,

Annick Flohic, Vice Présidente, Jean Cuisenier, Vice Président

Vous pourrez consulter plus facilement le plan de zonage au 1/5000e reproduit en tête de cet article sur le site de la mairie de Bernières www.bernieres-sur-mer.com sous l’onglet « Urbanisme ». Vous y trouverez également le détail des règlements d'urbanisme existant à Bernières-sur-Mer :

- Plan Local d'Urbanisme(P.L.U.) approuvé le 29.09.2007. Extraits (le dossier complet est consultable en mairie) : Règlement (lien). PADD (lien). Servitudes (lien). Plan de zonage 1/2500 (lien). Plan de zonage 1/5000 (lien).

- Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). Règlement partie texte (lien). Règlement partie annexes (lien). Plan de la ZPPAUP.

Droit de préemption urbain : la commune de Bernières-sur-Mer possède un droit de préemption renforcé sur les zones U et AU du Plan d'Occupation des Sols.

Zones inondables inventoriées : carte IGN - fiche information (données DIREN Basse-Normandie).

Risques de remontée de nappe inventoriés : carte IGN - fiche information (données DIREN Basse-Normandie).

De façon plus générale, nous vous engageons très vivement à explorer ce site tant il est riche et parfaitement documenté.